MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [Nom du Site] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL [URL du Site] (le « Site »), est édité par :

[Si l’exploitant est une personne physique]

[Civilité, nom et prénom de l’exploitant], résidant [Adresse complète de l’exploitant], de nationalité [Nationalité de l’exploitant], né(e) le [Date de naissance de l’exploitant],

[Si l’exploitant est une société]

[Nom et dénomination de la société] société au capital de [Capital de la société] euros, inscrite au R.C.S. de [Ville du RCS de la société] sous le numéro [Numéro RCS], dont le siège social est situé au [Adresse du siège social], représenté(e) par [Nom et prénom du représentant] dûment habilité(e),

[Si l’exploitant est une association]

L’association [Dénomination de l’association], enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture de [Nom de la préfecture/sous-préfecture] sous le numéro [Numéro de l’association], ayant son siège situé à [Adresse complète du siège social de l’association], représentée par [Nom et prénom du représentant] dûment habilité(e),

[Si l’exploitant est assujetti à la TVA et identifié par un numéro individuel TVA]

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : [n° de TVA].

Hébergement

Le Site est hébergé par la société [Dénomination de l’hébergeur], situé [Adresse complète de l’hébergeur], (téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]).

Directeur de publication

[Si l’Exploitant est une personne physique]

Le Directeur de la publication du Site est [Nom et prénom de l’exploitant].

[Si l’Exploitant est une personne morale]

Le Directeur de la publication du Site est [Nom et prénom du représentant de l’exploitant].

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Par téléphone : [Numéro de téléphone de l’exploitant]
Par email : [Adresse email de l’exploitant]
Par courrier : [Adresse postale de l’exploitant]

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Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée [lien vers l’URL de la Charte du respect de la vie privée] conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
[Si désignation d’un DPO]
[Nom de l’exploitant] a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (Désignation N° [N° Désignation CNIL]). Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :

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